Conditions générales de ventes
Article 1 : Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent à toutes les transactions effectuées sur les sites Internet exploités par la société {{location.name}}.
Est considéré comme « client » toute personne physique ou morale validant une commande via notre plateforme de paiement sécurisée, par chèque ou en numéraire.
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services et produits proposés par {{location.name}}, notamment :
L’organisation d’événements (séminaires, immersions, team building, etc.),Des voyages sur mesure,La diffusion de newsletters,Des supports pédagogiques tels que MP3, CD, eBooks ou vidéos.
Article 2 : Limitation d’âge
L’accès aux produits numériques est réservé aux personnes de plus de 16 ans. Les services (coaching, ateliers, séminaires) sont accessibles uniquement aux personnes de plus de 18 ans. Tout manquement à ces critères peut entraîner la suppression immédiate des données personnelles concernées.
Article 3 : Droits d’utilisation
Les contenus proposés par {{location.name}} (textes, images, vidéos, logiciels, logos, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation préalable est strictement interdite.
Article 4 : Commandes et signature électronique
La validation de toute commande sur notre site constitue une signature électronique ayant, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Article 5 : Disponibilité des produits et services
Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et sous réserve des contraintes matérielles ou sanitaires. En cas d’indisponibilité, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra opter pour un report ou une réduction sur une commande future.
Article 6 : Prix et paiements
Les prix affichés sont en euros TTC. Le paiement est exigible immédiatement, y compris pour les produits en précommande. Les paiements sécurisés sont gérés par Stripe.
Les options de paiement incluent : Paiement comptant, paiement annuel ou mensuel.
Article 7 : Obligations du prestataire
Pour les événements sur mesure :
Recherche et coordination avec les prestataires (lieux, traiteurs, etc.),Assistance marketing, si nécessaire,Service client pour assurer une communication fluide,Présence sur place pour coordonner l’événement.
Pour les voyages sur mesure: Organisation logistique complète,Assistance et conseils sur les formalités administratives.
Le prestataire agit avec une obligation de moyens, et non de résultats.
Article 8 : Obligations du client
Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des prestations et à vérifier la validité de ses documents officiels (passeport, visas, etc.).
Article 9 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera accordé.
Exceptions : Les stages d’immersion avec hébergement ne bénéficient pas de ce droit (Article L121-21-8).Les produits numériques ne sont ni remboursables ni échangeables.
Article 10 : Annulations et remboursements
Voyages : Les modifications ou annulations sont possibles jusqu’à 3 semaines avant le départ avec 10 % de frais supplémentaires.Événements : Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation après le délai de rétractation.
Article 11 : Protection des données personnelles
Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion des commandes et des relations commerciales. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à {{location.email}}.
Article 12 : Force majeure
En cas d’événements imprévisibles (pandémie, catastrophes naturelles, etc.), {{location.name}} se réserve le droit d’adapter les clauses afin de protéger les intérêts des parties.
Article 13 : Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, seul le tribunal du ressort de {{location.full_address}} sera compétent.
Article 14 : Informations sur la société
